Décisions du CNAM

Suite à la réforme du Cnam de cette année 2005 - 2006 , les 2 Unités d'enseignement EME102 et TET101 (respectivement dans l'ancien cursus 26405 Management général B et 19606 Management social pour l'Ingénieur B) ont été affectées à des chaires d'enseignement différentes .

En conséquence, l 'ancien système de compensation de notes entre ces 2 valeurs n'est plus possible .

Tous les candidats au diplôme d'ingénieur en Organisation devront avoir achevé leur cycle dans l'année univresitaire 2006-2007. Ils devront impérativement avoir soutenu leur mémoire avant le 30 septembre 2007. Les inscriptions au probatoire seront acceptées jusqu'au 1er octobre 2006 et ce pour les élèves ayant obtenu le DEST, l'UV C et le bulat niveau II.

Parcours L1, L2 et L3 : Justifier de 3 ans d'expérience professionnelle dont 1 an dans la spécialité à un niveau correspondant au diplôme. Si l'expérience professionnelle est hors spécialité, un stage de 6 mois dans la spécialité, sera en outre, exigé.
Parcours L3 : Expérience professionnelle de 1 an dans la spécialité : si l'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de 6 mois dans la spécialité sera en outre exigé.

Examen anticipé de l'expérience professionnelle : Il est possible d'adresser une demande d'examen anticipé de l'expérience professionnelle auprès du service des diplômes qui la retransmet au responsable national de la mention. L'examen du dossier permet d'évaluer l'adéquation de l'expérience acquise avec la mention envisagée et de définir, si besoin, le nombre de mois de stage à effectuer.

Le rapport d'expérience : L'expérience professionnelle dans la spécialisation choisie doit faire l'objet d'un rapport d'expérience ou de stage mettant en évidence l'adéquation de l'expérience du candidat avec la mention. Ce rapport ne doit pas consister en un projet ou une étude ; il s'agit d'une description argumentée sur l'expérience professionnelle acquise et les compétences du candidat. La nature et le niveau des expériences et compétences doivent être en relation avec la mention de licence choisie.

La validation des crédits d'expérience professionnelle est subordonnée à l'obtention d'une note de rapport d'expérience égale ou supérieure à 10.

L'obtention du diplôme est subordonnée à la prestation d'un niveau d'anglais correspondant au niveau 1 du test BULAT (ou test équivalent).

Quand un diplôme de l'offre 2004-2005 est transformé, le parcours résultant de cette transformation peut donner lieu à des exigence supplémentaires, notamment le passage du BULAT (ex : diplômes homologués transformés en titres RNCP)
Tout auditeur terminant son cursus diplômant dans la période allant du 1er octobre 2005 au 1er ocrobre 2007 et à qui il manquerait les crédits du test BULAT pour satisfaire aux conditions de délivrance du diplôme recherché doit passer le BULAT.
Cependant, le résultat du test ne sera pas exigé pour la délivrance du diplôme.
Cette règle est applicable jusqu'au 1er octobre 2007.
Après cette date, le niveau prévu pour le diplôme sera exigé.

Pour les auditeurs ayant validé au moins 2 UV entières au 1er octobre 2005 et souhaitant obtenir un diplôme dont l'homologation tombe au 31 décembre 2006, pourront être prises en compte, pour l'obtention du diplôme homologué, les UE acquises à l'issue du 1er semestre 2006-2007.

Les titres pour lesquels le CNAM n'a pas sollicité d'enregistrement au RNCP pourront être délivrés, à titre exceptionnels, jusqu'au 31 décembre 2007 pour les auditeurs qui sont actuellement inscrits dans ces formations.

Le centre de Basse-Normandie est concerné pour les diplômes suivants :
- Diplôme de niveau C d'Administration et Gestion du Personnel
- DESA de Psychologie du travail
- DEST d'Organisation
- DEST d'Ergonomie
- Les DPC
- Le DPCT d'Organisation

Conditions :
Les candidats doivent avoir obtenu au moins une valeur avant la rentrée de septembre 2005
La délivrance du diplôme suppose que soient remplies les conditions relatives aux cursus et à l'expérience professionnelle
Le traitement des demandes doit répondre à un calendrier précis :
- date limite de dépôt d'un dossier complet de demande de diplôme dans un centre : 15 octobre 2007
- date limite de dépôt d'un dossier de VES dans un centre : 30 juin 2007
- date limite d'un dossier de VAE partielle : 17 mars 2007

Au-delà de cette date, ces diplômes resteront délivrables jusqu'au 1er octobre 2009 sans mention de l'homologation.

Principe général :
La Chaire Administration et Gestion du Personnel délivre des diplômes en gestion du personnel et en gestion des ressources humaines à des personnes qui doivent posséder, à la fin du cursus, une expérience professionnelle dans le domaine RH.
Une telle expérience doit être acquise au sein de la fonction Ressources Humaines d'une entreprise ou de toute autre organisation ayant des activités significatives de gestion du personnel (DRH, service du personnel).

Cas du titre Responsable Ressources Humaines (CPN04) :
Le titre de Responsable Ressources Humaines (CPN04) sera délivré aux candidats ayant suivi le parcours du titre et justifiant :
- soit de deux ans d'expérience professionnelle dans la fonction personnel telle que définie plus haut
- soit de deux ans d'expérience professionnelle hors fonction et d'un an dans la fonction
- soit de trois ans d'expérience professionnelle hors fonction personnel et d'un stage de 6 mois dans la fonction personnel, complété par un rapport de stage.
L'expérience dans la spécialité doit couvrir plusieurs domaines de la G.R.H.

Principe général :
La Chaire Administration et Gestion du Personnel délivre des diplômes en gestion du personnel et en gestion des ressources humaines à des personnes qui doivent posséder, à la fin du cursus, une expérience professionnelle dans le domaine RH.
Une telle expérience doit être acquise au sein de la fonction Ressources Humaines d'une entreprise ou de toute autre organisation ayant des activités significatives de gestion du personnel (DRH, service du personnel).

Licence STS parcours RH :
Complément au cas général (voir "Expérience professionnelle requise pour la délivrance des Licences")
L'expérience professionnelle dans la licence STS est exigée dans la fonction personnel telle que définie dans la note n°2005-18/DNF (voir "Expérience professionnelle requise pour la délivrance des Licences"). La personne doit justifier d'une expérience acquise dans un domaine de spécialité de la fonction (gestion des compétences, paie, recrutement, etc).
L'expérience professionnelle, dans la Licence STS parcours RH, doit faire l'objet d'un rapport d'expérience ou de stage de 10 à 15 pages, mettant en évidence l'adéquation de l'expérience du candidat avec le parcours RH. Ce rapport, centré sur la mise en oeuvre d'une pratique RH ou l'utilisation d'un outil en RH validera, en fin de parcours, cette expérience professionnelle.

Décision n°2005-18/DNF :
Deux grands cas de figure, sur les conditions de prise en compte de l'expérience sont déterminés. Ils sont fonction du parcours choisi (parcours L1 à L3, parcours L3 uniquement) :

Premier cas :
La licence sera délivrée aux candidats ayant suivi le parcours L1, L2 et L3 justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle, dont un an dans la spécialité à un niveau correspondant au diplôme. Si l'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois dans la spécialité sera en outre exigé.

Deuxième cas :
Les candidats admis directement en L3 et ayant suivi le parcours L3 devront justifier d'une expérience professionnelle d'un an dans la spécialité. Si l'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois dans la spécialité sera en outre exigé.

Remarque :
Les conditions d'expérience définies dans les deux cas ci-dessus constituent les conditions générales. En fonction de la durée et du niveau de l'expérience professionnelle du candidat, le jury de diplôme peut être amené à moduler les caractéristiques du stage (nature et durée), sans toutefois que la durée du stage puisse être inférieure à trois mois.
Un examen anticipé de l'expérience professionnelle peut être demandée par l'auditeur.

Note d'information n°06-004/DNF :
En application de l'arrêté du 2 août 2005, les droits perçus à l'occasion de la délivrance des diplômes par le CNAM et ses instituts sont supprimés.
Les auditeurs diplômés du CNAM n'auront plus à verser au trésor public la somme de 15,24 € qui leur était réclamée jusque-là.